Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1593 - Règlement sur le traitement des membres du conseil

Texte intégral
10.Aux fins de l’allocation de départ et de l’allocation de transition, la rémunération comprend celle que verse à ses membres un organisme mandataire de la Ville ou un organisme supramunicipal.
10.Aux fins de l’allocation de départ et de l’allocation de transition, la rémunération comprend celle que verse à ses membres un organisme mandataire de la Ville ou un organisme supramunicipal.